Traitement fiscal des salaires dans une SCI

La Société Civile Immobilière est souvent perçue – à tort – comme une société ne pouvant pas avoir de salariés.

En réalité, rien n'interdit à une SCI d'embaucher du personnel, que ce soit à temps partiel ou à temps complet, en CDD ou en CDI.

Par contre, la question de la rémunération du gérant, et tout particulièrement du gérant salarié, est très importante. Elle est en effet assez différente de ce qui se passe dans une société classique, mal gérée, elle peut avoir un impact fiscal important.

Les salariés normaux

De nombreuses SCI sont constituées simplement pour des raisons fiscales, pour gérer un bien acheté à plusieurs et surtout pour générer du déficit fiscal.

Par contre, il existe aussi, de façon tout à fait normale, des SCI gérant des gros parcs immobiliers. Ces dernières ont besoin de personnel, qu'il s'agisse de personnel technique (gardiens, jardiniers, ouvriers intervenant sur les réparations, etc) ou de personnel administratif.

Leurs salaires entrent tout naturellement dans les charges de la SCI.

Le gérant salarié associé de la SCI

Le gérant non associé est un salarié normal. A titre personnel, il est imposé au titre de l'impôt sur le revenu. Du point de vue de la SCI, son salaire comme les cotisations sociales afférentes sont des charges d'exploitation normales.

Le problème se pose donc en cas de gérant associé. Là, tout dépend en réalité du statut fiscal de la SCI.

Dans le cas (rare) où la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés, le régime du gérant associé est identique à celui d'un gérant de SARL ou de toute autre forme classique de société. Il doit bien évidemment avoir été nommé lors de l'Assemblée Générale de la création de la SCI (ou lors d'une autre assemblée générale ultérieurement).

Son salaire est une charge normale, soumise à cotisation.

Par contre, dans le cas – normal – où la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, mais où les revenus dégagés sont imposés au niveau des associés, au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, le salaire du gérant associé est considéré comme une distribution anticipée de revenus.

Il n'est donc pas déductible au niveau de la SCI, mais il est taxé directement comme revenu. De plus, ce "salaire" n'est pas soumis à cotisations sociales… et ne donne donc pas lieu à une protection sociale.

Cette solution est donc mauvaise, à la fois fiscalement et socialement. Elle peut être couteuse pour la SCI, induire une inégalité de distribution des revenus, et désavantager le gérant s'il n'a pas d'autre source de protection sociale.

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