Maison : Que dit la réglementation sur les garde-corps ?

En plus d’être réglementée, la pose d’un garde-corps est obligatoire à partir d’une certaine hauteur. En effet les chutes de hauteur sont responsables d’environ 200 décès par an et de plusieurs milliers d’invalidités temporaires ou même permanentes. Il est donc essentiel de bien connaitre les risques et les mesures à mettre en place.

Qu’est-ce qu’un garde-corps ?

Le garde-corps, également appelé garde-fou ou rambarde, est un dispositif de protection ayant pour vocation de prévenir les chutes fortuites ou accidentelles par basculement involontaire. Il concerne donc les endroits situés en hauteur ou pouvant faire l’objet d’une chute dangereuse. Cela vaut donc pour les balcons, les fenêtres, les loggias, les terrasses, les mezzanines, ou même un escalier ouvert. La forme ou la composition ne sont pas spécifiquement définies mais son architecture doit faire en sorte qu’il ne puisse pas être escaladé facilement et que personne ne puisse se glisser dans un interstice, comme un enfant par exemple.

La norme

La norme impose la mise en place d’un garde-corps si le lieu concerné se situe au 1er étage ou au-delà. Il est alors obligatoire et doit avoir une hauteur minimale d’un mètre. Dans le cas où le garde-corps ferait plus de 50 centimètres d’épaisseur, la hauteur minimale pourrait alors être ramenée à 80 centimètres.

Risques et responsabilités

En cas d’accident la responsabilité incombe à l’entrepreneur ou maître d’ouvrage ayant installé le garde-corps. Pour les enfants, la réglementation prévoit que la zone de stationnement normale se trouve à moins de 45 centimètre du niveau de circulation. Ainsi un enfant ne pourra pas l’utiliser comme une échelle et risquer de basculer par-dessus le garde-corps. Il convient de préciser qu’en cas d’accident impliquant un enfant, et si le garde-corps répond aux normes en vigueur, la responsabilité incombera aux parents ou aux personnes ayant la charge de l’enfant. Un garde-corps ne dispense donc pas de la surveillance naturellement induite lorsqu’un enfant se trouve sur une surface présentant un risque de chute.

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