EPELFI : Un établissement public dans le secteur de la publicité foncière.

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En matière de publicité foncière en Alsace et Moselle, le Ministère de la justice à la charge de déployer les moyens nécessaires au fonctionnement des bureaux fonciers des cours d’appels de Colmar et de Metz ainsi que les ressources humaines, notamment les juges et les vérificateur du livret foncier, les greffiers et les agents des bureaux fonciers

EPELFI est un établissement public d’exploitation du Livre Foncier informatisé sous tutelle du Ministère de la justice. Ainsi, Il assure l’exploitation du système informatique AMALFI dans le respect d’engagement fort en termes de disponibilité et de sécurité. En effet AMALFI qui est l’un des moyens techniques mis à la disposition des bureaux fonciers, est l’outil principal de la dématérialisation de la publicité foncière et ce depuis juillet 2008.
Pour ce qui concerne sa gouvernance, EPELFI est administré par un conseil d’administration composé du président, de six représentants de Ministère de la justice et des présidents du conseil régional d’Alsace, des conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de l’institut du droit local alsacien-mosellan et du conseil interrégional des notaires. La direction opérationnelle quant à elle est assurée par le directeur général.

Les missions de l’EPELFI.

En tant qu’établissement public, EPELFI est soumis à l’exécution des taches qui sont encadrées par le décret du 26 décembre 2007 et par la loi du 04 mars 2002. Les missions sont principalement de trois ordres.

Assurer l’exploitation du système informatique AMALFI

L’EPELFI assure la disponibilité du système AMALFI ainsi que de toutes ses fonctionnalités les jours ouvrés de 6h à 24h et les jours non ouvrés de 8h à 20h. En cas de sinistre majeur à l’origine de la destruction totale ou partielle du site d’exploitation, l’EPELFI garantit la remise en fonctionnement du système AMALFI sous les 48 heures.

Garantir la sécurité du système et des données.

La sécurité du système AMALFI est primordiale pour les utilisateurs ainsi que pour les titulaires de droits ou les bénéficiaires de charges inscrits au livret foncier. L’EPELFI assure donc la sécurité dudit système sous toutes ses formes. Il s’agit de la sécurité physique, la sécurité des télécommunications, la sécurité des données qui implique l’intégrité, la confidentialité et la non répudiation des données. L’EPELFI assure également la gestion des accès et des habilitations ainsi que la surveillance et les contrôles.

Fixation de la valeur de la redevance.

En dehors de la charge de la sécurité du système et des données qu’il assure, l’EPELFI a également pour mission de fixer le montant de la redevance d’accès aux services rendus par le système AMALFI et de veiller à la perception effective de cette redevance. La dite redevance a pour principale utilité la couverture d’une partie des coûts de fonctionnement et d’investissement de l’établissement public. L’autre partie du financement provient des subventions du Ministère de la justice et des départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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