Comment ne pas payer sa TVA à l’étranger ?

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La TVA désigne une obligation versée par l’entreprise à l’état. La taxe est calculée sur la base des ressources de l’entité économique. Le taux de la TVA est fixé chaque année et diffère d’un pays à un autre. En cas de vente ou achat d’une marchandises dans un pays étranger de l’Union Européenne, il vous est possible de récupérer la TVA par le biais du numéro de tva intracommunautaire. En effet, cette tva européenne est une identifiant fiscal permettant d’équilibrer les dépenses en fonction des pays de l’Europe et de ne pas avoir à payer deux fois une taxe sur la valeur ajoutée.

TVA sur les encaissements et TVA sur les débits

La TVA est incluse dans le prix de vente d’un produit ou l’allocation d’un service. L’acheteur paie donc une TVA à l’acquisition d’un bien ou d’un service donné. Cette taxe correspond à une obligation que l’entreprise devra ensuite verser à l’état. L’exigibilité de la TVA n’est pas la même pour les biens et les services. Dans le cas de la livraison d’un produit, on parle de TVA sur les débits. La TVA est exigible au moment où le bien est livré à son acquéreur. Contrairement à la TVA sur les débits, la TVA sur les encaissements est exigible lorsque le service a été entièrement effectué auprès du client.

La TVA intracommunautaire ou TVA de L’union Européenne

La taxe sur la valeur ajoutée s’applique aussi sur les échanges commerciaux entre des entreprises basées dans des pays différents, membres de l’Union Européenne. La TVA appliquée dans le cadre des échanges internationaux est appelée TVA intracommunautaire. Les régimes sur les débits et sur les encaissements sont également de vigueur sur le marché international.

Pourquoi trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Cette série de chiffres et de lettres permet à une entreprise d’obtenir une identification fiscale, très bénéfique pour ses échanges avec d’autres entreprises établies dans des pays étrangers. Le numéro de TVA intra confère un énorme avantage à son détenteur, à savoir l’exemption de la TVA intracommunautaire sur les échanges de biens et de services à l’international.

numerotva.fr donne des numéros de TVA intracommunautaires vérifiés et validés auprès des autorités compétentes. La plate forme se charge elle-même de l’homologation et de l’authentification du numéro fourni avant d’assigner complètement la série de chiffres et de lettres à l’entreprise donnée. Les différentes phases de validation et de contrôle nécessitent des coûts particuliers. Le service en ligne est donc payant, mais efficace.